Risques naturels et technologiques majeurs

L’article L 125-5 du code de l’environnement instaure l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de l’existence de risques naturels et technologiques majeurs.

Les alinéas I et II de l’article L 125-5 prévoient qu’un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location.

L’état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur sous sa seule responsabilité à partir des informations fournies par le préfet.

Le dossier Communal d’Information des risques peut être consulté en Mairie.

ou sur le site Internet de la Préfecture.

www.vaucluse.pref.gouv.fr

ou sur le site Internet de la DDE

www.vaucluse.equipement.gouv.fr

Règlementation de l'emploi du feu

RÉGLEMENTATION DE

L’EMPLOI DU FEU

Il est interdit par tout temps, à tout moment et à toute personne autre que les propriétaires et leurs ayants droits de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis.

Pour les propriétaires et leurs ayants droit :

Période du 1^er mars au 15 avril

et du 1^er juin au 15 octobre

Interdiction d’allumer du feu

Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit d’allumer du feu, même dans les incinérateurs, sur les terrains leur appartenant ou sur lesquels ils exercent un droit de propriété délégué, situés à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes, garrigues et maquis.

Il est également interdit d’incinérer des végétaux sur pied à moins de 400 mètres des bois, forêts, plantations, reboisement, landes, garrigues et maquis.

Période du 16 octobre au 1^er mars

et du 16 avril au 31 mai

L’emploi du feu est autorisé

sans déclaration préalable.

Toutefois, les précautions pour l’utilisation du feu doivent être prises (bande désherbée de 5 mètres, lances d’arrosage, avant 10 heures…)

Il est rappelé que l’emploi du feu est interdit par vent fort.

Vent fort : caractérisé par une vitesse supérieure à 40 km/heure lorsque les grosses branches ou les troncs des jeunes arbres sont agités.

CCAS (Centre communal d'action sociale)

Mairie Tél. : 04 90 75 43 12 - Fax : 04 90 75 56 10 Nous écrire

Une permanence est assurée à la mairie par le Pole social ( Yvonne PERISSE, adjointe au Maire et Céline CELCE-KHEBICHAT, conseillère municipale) le 2ème lundi de chaque mois de 11h00 à 13h00.

En cas d'urgence, vous pouvez venir en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (13h/17h00 du lundi au vendredi)